Notre agence a souscrit sa garantie financière auprès de l'A.P.S.  
ASSOCIATION  PROFESSIONNELLE de SOLIDARITE du TOURISME

La spécificité de la garantie fournie par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS).
L'APS et le Code du Tourisme et ses textes d'application.
Le Code du Tourisme et ses textes d'application fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours impose "de justifier, à l'égard des clients, d'une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des prestations énumérées à l'article 1er et à la délivrance de prestations de substitution, résultant de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances, cette garantie financière incluant les frais de rapatriement éventuel et devant, en ce cas, être immédiatement mobilisable sur le territoire national ".

En qualité d'organisme de garantie collective, l'APS fournit à ses adhérents la garantie prévue par le Code du Tourisme et ses textes d'application.

La garantie de l'APS se caractérise par le fait que :
- l' APS privilégie au titre de la garantie, la fourniture de services de substitution en cas
   de défaillance financière caractérisée d'un de ses adhérents.
- l' APS met en œuvre depuis 1997, le principe de la Garantie des Fonds Déposés.
1° La Garantie en Services.
L'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) a pour vocation de délivrer en priorité sa garantie en services aux "clients-consommateurs" sous la forme de prestations directement commandées à un adhérent défaillant. Cette garantie en services est délivrée sous la forme de prestations de substitution semblables ou équivalentes à celles qui ont été commandées et qui sont le cas échéant adaptées aux circonstances ou aux contraintes de l'urgence.
Ce système volontariste et original présente l'avantage de permettre au "client-consommateur" subissant la défaillance financière de l'adhérent de réaliser, voire de poursuivre, son voyage ou son séjour dans des conditions satisfaisantes.
2° La Garantie des Fonds Déposés.
Lorsque pour des raisons d’ordre purement technique l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) ne peut fournir sa garantie en services, elle rembourse le montant des acomptes versés dans le cadre des relations contractuelles directement établies entre le "client-consommateur" et l’adhérent défaillant.
Depuis le 1er janvier 1997, l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) a unilatéralement déplafonné le montant de ses remboursements.
La garantie APS dénommée "Garantie des Fonds Déposés" s'applique donc à la totalité du montant des fonds déposés par le "client-consommateur".
En dépassant le plafond de la garantie légale et en privilégiant la fourniture de prestations de substitution, l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) va au delà des seules obligations légales, montrant ainsi la volonté des professionnels regroupés au sein de l’APS d’apporter, dans un souci d’intérêt général, une protection supplémentaire au profit des "clients-consommateurs".

LES PROFESSIONNELS MEMBRES DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISMEMENTIONNENT SUR LEURS VITRINES ET SUR LEURS DOCUMENTS